Vous avez des doutes sur la manière dont laquelle votre ex-conjoint(e) s’occupe de votre enfant quand il en a la garde ? Vous suspectez une carence éducative, voire une mise en danger de sa sécurité, sa santé ou sa moralité ?
Les parents sont titulaires de l’autorité parentale qui leur permet de garantir sécurité, moralité, santé et éducation à leurs enfants. Toute carence dans ces domaines peut néanmoins remettre en cause cette autorité.
En effet, comme prévu à l’Article 378-1 du Code civil, la mise en danger de l’enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, peut entrainer le retrait total de cette autorité parentale pour le parent fautif, même en dehors de toute condamnation pénale,
Le rapport d’un enquêteur privé constatant ces comportements inadaptés permettra de saisir la justice afin faire retirer l’autorité parentale au parent fautif et ainsi protéger l’enfant.