Tarifs

Pour des missions “classiques” de surveillance / filature, un tarif horaire, en fonction des moyens humains et techniques mis en place, ainsi que des frais kilométriques, feront l’objet d’un accord d’honoraires préalablement signé à toute mission. Ceux-ci s’entendent du départ de l’agence jusqu’au retour à l’agence.

Pour des missions de recherche de renseignements, un montant forfaitaire sera établi, en fonction de la difficulté et du temps estimé à la résolution de l’enquête. Celui-ci comportera une partie fixe, payable à la signature du contrat, et d’une partie complémentaire, payable uniquement si les recherches se sont avérées fructueuses.

Quelle que soit la mission, les frais nécessaires à sa bonne exécution (autoroute, parking, avion, train, taxi, restaurant, hôtel…) seront honorés en sus, sur justificatifs.

Règlement

Une provision, ou la totalité des honoraires suivant la mission demandée, est à verser à la signature du contrat. Le solde est à régler à la fin de la mission.

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Remboursement des frais de détective privé

Il est important de préciser que dans le cadre d’une procédure juridique, les frais de détective privé peuvent être pris en charge par la partie adverse par souci d’équité.

En matière civile, cette demande se justifie sur la base de l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale les articles 475-1 ou 375 du Code de procédure pénale seront mentionnés, alors qu’en matière administrative l’article L761-1 du Code de justice administrative le permet.

Dans ces conditions, l’agence vous incite vivement à solliciter cette prise en charge par le biais de votre avocat.