Quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit, dans la chronique “Le droit et vous” de la radio RCF.
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Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
La cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement d’un salarié, à qui il avait été reproché le fait d’utiliser sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur Blablacar.
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Un adultère commis durant le divorce est considéré comme fautif
Se remettre en ménage alors que la séparation est en cours fait prendre le risque que le divorce pour faute ne soit plus prononcé aux torts exclusifs d’une seule partie, mais à torts partagés, ce qui change la donne.
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Licenciée pour des propos tenus sur son compte Facebook privé, un arrêt confirme son renvoi
Les messages qu’elle avait publiés sur son compte personnel, et qui étaient visibles par l’ensemble des salariés de son entreprise, n’ont pas été considérés comme étant de nature privée.
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